Conformément aux dispositions réglementaires relatives à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, les personnels enseignants du 1er degré peuvent bénéficier de 3 demi-journées d’absence par année scolaire pour réunions d’information syndicale (RIS).
Vous trouverez ci-dessous des précisions quant aux modalités de participation :
- L’une des 3 demi-journées peut se dérouler pendant le temps de présence devant élèves, sous réserve d’une prise en charge des élèves par l’école. Cette demi-journée relève d’une autorisation d’absence facultative et peut, par conséquent, être refusée pour nécessités de service.
- Les 2 autres demi-journées de RIS peuvent être organisées sur le temps de service en dehors du temps de prise en charge des élèves. Dans ce cas, les enseignants qui y participent doivent indiquer, selon leur choix, la nature des activités (hors APC) sur lesquelles seront décomptées les demi-journées de participation à ces réunions :
- soit sur les 48 heures annuelles consacrées à des travaux pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves porteurs de handicap ;
- soit sur les 18 heures annuelles dévolues à l’animation pédagogique et à des actions de formation. Il conviendra d’éviter que la participation aux RIS porte sur les 6 heures consacrées aux conseils d’école, compte tenu de leur importance pour le fonctionnement et la vie des écoles.
- Dans les cas où les RIS ne coïncident pas avec le temps de travail des enseignants, ces demi-journées ne pourront être récupérées a posteriori sur une partie des 108 heures, dans la mesure où elles n’auront pas vocation à diminuer les obligations réglementaires de service des agents concernés.
- Ces absences ne doivent entraîner aucune réduction de la durée d’ouverture des écoles.
- Les parents d’élèves doivent en être informés (Cf. modèle de lettre adressée aux parents d’élèves).
- La participation à une RIS ne peut, en aucun cas, être fractionnée pour une durée inférieure à une demi-journée.
- Afin de faciliter l’organisation de ces réunions et d’ajuster les modalités de prise en charge des élèves, les enseignants souhaitant y participer doivent prévenir leur IEN au moins 48 heures avant la date prévue de la réunion. Leur demande doit comporter :
- le formulaire unique de demande de congé et d’autorisation d’absence ;
- une lettre d’information relative à la participation à une RIS (Cf. modèles de lettre : RIS sur le temps devant élèves / RIS hors temps scolaire) ;
- la convocation.
