L’autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique est accordée par l’administration selon les modalités suivantes :
- Demande initiale
- L’agent complète le formulaire de demande initiale de temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) et fait compléter la partie réservée par son médecin traitant ;
- L’agent transmet le formulaire à la DSDEN par mail à l’adresse dédiée au TPT (dsden59.dpep-tpt@ac-lille.fr) avec l’IEN de circonscription en copie. Dans un souci d’organisation, l’installation d’un TPT nécessite au maximum 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande ;
- L’agent reçoit un mail de confirmation de son TPT avec en pièce jointe un arrêté précisant les dates du TPT et la procédure pour le renouvellement et la reprise.
- Renouvellement
- L’agent communique son souhait de renouveler son TPT au moins 1 mois avant la fin de celui-ci par mail à dsden59.dpep-tpt@ac-lille.fr via le modèle de mail envoyé précédemment avec l’arrêté, en mettant l’IEN de sa circonscription en copie.
- L’agent reçoit un mail retour du service lui indiquant la procédure à suivre selon sa situation (consultation du médecin traitant ou d’un médecin agréé).
- Reprise
- L’agent complète le formulaire de demande de reprise après un temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) et fait compléter la partie réservée par son médecin traitant ;
- L’agent transmet le formulaire à par mail à dsden59.dpep-tpt@ac-lille.fr avec l’IEN de circonscription en copie. Dans un souci d’organisation, la reprise à temps complet après un TPT peut intervenir
à l’issue d’une période ou de manière anticipée par mois entiers. - L’agent reçoit un mail de confirmation de sa reprise avec en pièce jointe un arrêté précisant la date de reprise.
Au bout d’un an de TPT (durée maximale des droits), la reprise à temps complet est automatique.
Il n’est donc pas nécessaire de suivre cette procédure si vous êtes dans cette situation.
