Vous trouverez, en cliquant ici, le formulaire à utiliser pour une demande de temps partiel de droit en cours d’année 2018-2019.
Pour rappel, le temps partiel ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue immédiate du congé post-natal (maternité), du congé d’adoption ou du congé parental.
Si le père souhaite prendre un temps partiel de droit, celui-ci ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue immédiate du congé de paternité, du congé d’adoption ou du congé parental.
Le temps partiel de droit peut également être accordé en cours d’année scolaire pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant atteint d’un handicap, d’une maladie grave, ou victime d’un accident.
La demande de temps partiel doit être présentée au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
