Formulaire de demande d’autorisation d’absence à utiliser pour garde d’enfant malade : Formulaire unique de demande de congé et d’autorisation d’absence. Merci de joindre à cette demande un certificat médical.
Une fois l’absence régularisée, vous recevrez pour information votre contingent enfant malade mis à jour.
La durée annuelle de ces autorisations d’absences est égale aux obligations hebdomadaires de service de l’agent (en nombre de demi-journées) + 2 demi-journées (exemple : 10 demi-journées / an pour un enseignant à temps complet travaillant 8 demi-journée / semaine).
Remarques :
- Le nombre de demi-journées d’autorisations d’absence est accordé quel que soit le nombre d’enfants à charge ;
- Le décompte des jours s’effectue par année scolaire. Aucun report d’autorisation d’absence n’est possible d’une année sur l’autre ;
- Les demandes d’autorisations d’absence pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou reconnu handicapé à un rendez-vous médical sont considérées comme “garde d’enfant malade” sur présentation d’un justificatif médical ;
- En cas de dépassement du contingent, l’octroi de journées d’absence supplémentaires pourra se faire sous réserve des nécessités de service et sans traitement.
Si l’enseignant élève seul son enfant (situation à justifier) : l’enseignant bénéficie d’un nombre d’autorisations d’absence égal à 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées.
Le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence (attestation employeur à fournir) ou est à la recherche d’un emploi (attestation Pôle Emploi à fournir) : l’enseignant bénéficie d’un nombre d’autorisations d’absence égal à 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées.
Le conjoint relève du secteur privé et il peut bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées (attestation employeur à fournir indiquant son contingent et le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d’enfant malade) : l’enseignant dispose alors d’une durée maximale égale à la différence entre 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées et les droit propres de son conjoint (à condition que ces droits propres soient inférieurs à ce qu’a droit l’enseignant, à savoir 1 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 2 demi-journées).
Le conjoint relève du secteur public : les 2 parents peuvent répartir à leur convenance le contingent familial d’autorisation d’absence. En cas de dépassement d’un des deux parents, il est possible de prélever sur le reliquat inutilisé auquel pouvait prétendre le conjoint. Celui-ci devra fournir une attestation de son employeur précisant le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d’enfant malade ainsi que son contingent (ou le nombre de demi-journées hebdomadaires de service). Si les droits des 2 parents s’avèrent différents, il est nécessaire d’appliquer un coefficient de pondération (se rapprocher du secrétariat pour plus de renseignements).
