Formulaire unique de demande de congé et d’autorisation d’absence
Ce formulaire doit obligatoirement accompagner les justificatifs de congés (avis d’arrêt de travail, bulletin d’hospitalisation, …) ou de demande d’autorisation d’absence (notamment pour garde d’enfant malade).
Un congé devant être régularisé dans les 48h, il n’est pas nécessaire que le formulaire de demande soit signé par le directeur ou la directrice de l’école.
Concernant les demandes d’autorisation d’absence, quels qu’en soient la nature ou le motif, l’enseignant doit toujours faire une demande préalable en complétant précisément le formulaire et en l’accompagnant des pièces justificatives. Lorsque les pièces justificatives ne sont pas immédiatement disponibles, l’intéressé veillera à les transmettre dans un délai de 48 heures suivant l’absence.
Pour qu’une autorisation d’absence soit accordée, il faut toujours qu’elle ait été demandée préalablement :
– avec un délai suffisant (deux semaines) pour permettre la réponse avant l’absence, lorsque celle-ci est prévisible ;
– par téléphone lorsque l’urgence l’impose et régularisée dans les 48 heures.
La demande, après avoir été visée par le directeur de l’école (qui n’a pas compétence pour autoriser ou refuser une absence), est transmise à la circonscription de rattachement afin d’être soumise à l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription pour accord ou transmission à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Nord selon le niveau décisionnel compétent. En tout état de cause, ne peut s’absenter que l’enseignant qui a obtenu l’autorisation. Formuler une demande ne signifie pas qu’une autorisation sera donnée pour s’absenter.
L’enseignant ne peut évoquer la « convenance personnelle » comme motif à sa demande d’autorisation d’absence. Elle nécessite une verbalisation plus précise.
Cet article donne plus de détails sur les demandes d’autorisation d’absence pour garde d’enfant malade.
