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Garde d’enfant malade

Formulaire à utiliser pour les autorisations d’absence pour garde d’enfant malade : Demande d’autorisation d’absence. Merci de joindre à cette demande le certificat médical ainsi que l’attestation contingent garde enfant malade.

La durée annuelle de ces autorisations d’absences est égale aux obligations hebdomadaires de service de l’agent (en nombre de demi-journées) + 2 demi-journées (exemple : 10 demi-journées / an pour un enseignant travaillant 8 demi-journée / semaine).

Remarques :

  • Le nombre de demi-journées d’autorisations d’absence est accordé quel que soit le nombre d’enfants à charge.
  • Le décompte des jours s’effectue par année scolaire. Aucun report d’autorisation d’absence n’est possible d’une année sur l’autre.
  • Les demandes d’autorisations d’absence pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou reconnu handicapé à un rendez-vous médical sont considérées comme « garde d’enfant malade » sur présentation d’un justificatif médical.
  • En cas de dépassement du contingent, l’octroi de journées d’absence supplémentaires pourra se faire sous réserve des nécessités de service et sans traitement.

Si l’enseignant élève seul son enfant (situation à justifier) : l’enseignant bénéficie d’un nombre d’autorisations d’absence égal à 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées.

Le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence (attestation employeur à fournir) ou est à la recherche d’un emploi (attestation Pôle Emploi à fournir) : l’enseignant bénéficie d’un nombre d’autorisations d’absence égal à 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées.

Le conjoint relève du secteur privé et il peut bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées (attestation employeur à fournir indiquant son contingent et le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d’enfant malade) : l’enseignant dispose alors d’une durée maximale égale à la différence entre 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées et les droit propres de son conjoint (à condition que ces droits propres soient inférieurs à ce qu’a droit l’enseignant, à savoir 1 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 2 demi-journées).

Le conjoint relève du secteur public : les 2 parents peuvent répartir à leur convenance le contingent familial d’autorisation d’absence. En cas de dépassement d’un des deux parents, il est possible de prélever sur le reliquat inutilisé auquel pouvait prétendre le conjoint. Celui-ci devra fournir une attestation de son employeur précisant le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d’enfant malade ainsi que son contingent (ou le nombre de demi-journées hebdomadaires de service). Si les droits des 2 parents s’avèrent différents, il est nécessaire d’appliquer un coefficient de pondération (se  rapprocher du secrétariat pour plus de renseignements).