Formulaire de demande d’autorisation d’absence à utiliser : Format Word – Format PDF
Vous trouverez ci-après la note du Directeur Académique des Services de l’Éducation nationale du Nord relative aux demandes d’autorisations d’absence : Note DASEN autorisations d’absence
Précisions sur les autorisations d’absence liées au COVID-19 :
Le formulaire de demande d’autorisation d’absence actualisé pour l’année scolaire 2020-2021 faisant mention d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les gardes d’enfant en lien avec la COVID-19.
Cette ASA s’applique uniquement quand un enseignant doit s’absenter pour garder son enfant parce que la classe, l’établissement ou la crèche sont fermés sans alternative de mode de garde ou que l’établissement ne peut accueillir l’enfant dans le respect des mesures sanitaires. Dans ce cas, le justificatif à fournir est un document justifiant la fermeture ou l’accueil impossible de l’enfant (attestation du directeur, du chef d’établissement, du directeur de crèche ou arrêté préfectoral).
Cette autorisation spéciale d’absence n’entre pas dans le calcul des droits à garde d’enfant malade et n’aura aucune incidence sur le contingent.
Si un enseignant doit s’absenter parce que son enfant est un cas suspecté ou confirmé de coronavirus, il s’agit d’une d’autorisation d’absence sans lien avec la garde d’enfant malade. Dans ce cas, l’enseignant doit compléter la colonne de droite sur le formulaire (autres demandes d’autorisation d’absence) et indiquer comme motif “cohabitation avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse”. Ce même motif est à invoquer si une personne avec qui il vit (son conjoint, un parent ou un colocataire) est un cas suspecté ou confirmé de coronavirus ou s’il présente lui même des symptômes. Dans ce cas, le justificatif à fournir est une attestation sur l’honneur ou le résultat au test de l’enseignant ou un document attestant de la prise de rendez-vous au test de dépistage.
D’autre part, si un enseignant doit s’absenter parce qu’il a été en contact sans mesure(s) de protection efficace avec un cas suspecté ou confirmé (contact à risque) de coronavirus hors de son lieu de vie, il s’agit également d’une autorisation d’absence. L’enseignant doit compléter la colonne de droite et fournir une attestation sur l’honneur en pièce justificative.
Quels qu’en soient la nature ou le motif, l’enseignant doit toujours faire une demande préalable. Le formulaire doit être complété (le motif doit être clairement précisé, le motif « convenance personnelle » n’est pas recevable) et accompagné des pièces justificatives. Lorsque les pièces justificatives ne sont pas immédiatement disponibles, l’intéressé veillera à les transmettre dans un délai de 48 heures.
Pour qu’une autorisation d’absence soit accordée, il faut toujours qu’elle ait été demandée préalablement :
– avec un délai suffisant (deux semaines) pour permettre la réponse avant l’absence, lorsque celle-ci est prévisible.
– par téléphone lorsque l’urgence l’impose et régularisée dans les 48 heures.
La demande, après avoir été visée par le directeur de l’école (qui n’a pas compétence pour autoriser ou refuser une absence), est transmise à la circonscription de rattachement afin d’être soumise à l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription pour accord ou transmission à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Nord selon le niveau décisionnel compétent. En tout état de cause, ne peut s’absenter que l’enseignant qui a obtenu l’autorisation. Formuler une demande ne signifie pas qu’une autorisation sera donnée pour s’absenter.
L’enseignant ne peut évoquer la « convenance personnelle » comme motif à sa demande d’autorisation d’absence. Elle nécessite une verbalisation plus précise.