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Formulaire de demande d’autorisation d’absence à utiliser pour garde d’enfant malade : Format Word – Format PDF. Merci de joindre à cette demande le certificat médical ainsi que l’attestation contingent garde enfant malade.

Précisions sur les autorisations d’absence liées au COVID-19 :

Le formulaire de demande d’autorisation d’absence actualisé pour l’année scolaire 2020-2021 faisant mention d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les gardes d’enfant en lien avec la COVID-19.

Cette ASA s’applique uniquement quand un enseignant doit s’absenter pour garder son enfant parce que la classe, l’établissement ou la crèche sont fermés sans alternative de mode de garde ou que l’établissement ne peut accueillir l’enfant dans le respect des mesures sanitaires. Dans ce cas, le justificatif à fournir est un document justifiant la fermeture ou l’accueil impossible de l’enfant (attestation du directeur, du chef d’établissement, du directeur de crèche ou arrêté préfectoral).
Cette autorisation spéciale d’absence n’entre pas dans le calcul des droits à garde d’enfant malade et n’aura aucune incidence sur le contingent.

Si un enseignant doit s’absenter parce que son enfant est un cas suspecté ou confirmé de coronavirus, il s’agit d’une d’autorisation d’absence sans lien avec la garde d’enfant malade. Dans ce cas, l’enseignant doit compléter la colonne de droite sur le formulaire (autres demandes d’autorisation d’absence) et indiquer comme motif “cohabitation avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse”. Ce même motif est à invoquer si une personne avec qui il vit (son conjoint, un parent ou un colocataire) est un cas suspecté ou confirmé de coronavirus ou s’il présente lui même des symptômes. Dans ce cas, le justificatif à fournir est une attestation sur l’honneur ou le résultat au test de l’enseignant ou un document attestant de la prise de rendez-vous au test de dépistage.

D’autre part, si un enseignant doit s’absenter parce qu’il a été en contact sans mesure(s) de protection efficace avec un cas suspecté ou confirmé (contact à risque) de coronavirus hors de son lieu de vie, il s’agit également d’une autorisation d’absence. L’enseignant doit compléter la colonne de droite et fournir une attestation sur l’honneur en pièce justificative.

La durée annuelle de ces autorisations d’absences est égale aux obligations hebdomadaires de service de l’agent (en nombre de demi-journées) + 2 demi-journées (exemple : 10 demi-journées / an pour un enseignant travaillant 8 demi-journée / semaine).

Remarques :

• Le nombre de demi-journées d’autorisations d’absence est accordé quel que soit le nombre d’enfants à charge.
• Le décompte des jours s’effectue par année scolaire. Aucun report d’autorisation d’absence n’est possible d’une année sur l’autre.
• Les demandes d’autorisations d’absence pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou reconnu handicapé à un rendez-vous médical sont considérées comme “garde d’enfant malade” sur présentation d’un justificatif médical.
• En cas de dépassement du contingent, l’octroi de journées d’absence supplémentaires pourra se faire sous réserve des nécessités de service et sans traitement.

Si l’enseignant élève seul son enfant (situation à justifier) : l’enseignant bénéficie d’un nombre d’autorisations d’absence égal à 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées.

Le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence (attestation employeur à fournir) ou est à la recherche d’un emploi (attestation Pôle Emploi à fournir) : l’enseignant bénéficie d’un nombre d’autorisations d’absence égal à 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées.

Le conjoint relève du secteur privé et il peut bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées (attestation employeur à fournir indiquant son contingent et le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d’enfant malade) : l’enseignant dispose alors d’une durée maximale égale à la différence entre 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées et les droit propres de son conjoint (à condition que ces droits propres soient inférieurs à ce qu’a droit l’enseignant, à savoir 1 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 2 demi-journées).

Le conjoint relève du secteur public : les 2 parents peuvent répartir à leur convenance le contingent familial d’autorisation d’absence. En cas de dépassement d’un des deux parents, il est possible de prélever sur le reliquat inutilisé auquel pouvait prétendre le conjoint. Celui-ci devra fournir une attestation de son employeur précisant le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d’enfant malade ainsi que son contingent (ou le nombre de demi-journées hebdomadaires de service). Si les droits des 2 parents s’avèrent différents, il est nécessaire d’appliquer un coefficient de pondération (se  rapprocher du secrétariat pour plus de renseignements).