Archives pour la catégorie Enseignants 1er degré

Garde d’enfant malade

Formulaire à utiliser pour les autorisations d’absence pour garde d’enfant malade : Demande d’autorisation d’absence. Merci de joindre à cette demande le certificat médical ainsi que l’attestation contingent garde enfant malade.

La durée annuelle de ces autorisations d’absences est égale aux obligations hebdomadaires de service de l’agent (en nombre de demi-journées) + 2 demi-journées (exemple : 10 demi-journées / an pour un enseignant travaillant 8 demi-journée / semaine).

Remarques :

  • Le nombre de demi-journées d’autorisations d’absence est accordé quel que soit le nombre d’enfants à charge.
  • Le décompte des jours s’effectue par année scolaire. Aucun report d’autorisation d’absence n’est possible d’une année sur l’autre.
  • Les demandes d’autorisations d’absence pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou reconnu handicapé à un rendez-vous médical sont considérées comme « garde d’enfant malade » sur présentation d’un justificatif médical.
  • En cas de dépassement du contingent, l’octroi de journées d’absence supplémentaires pourra se faire sous réserve des nécessités de service et sans traitement.

Si l’enseignant élève seul son enfant (situation à justifier) : l’enseignant bénéficie d’un nombre d’autorisations d’absence égal à 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées.

Le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence (attestation employeur à fournir) ou est à la recherche d’un emploi (attestation Pôle Emploi à fournir) : l’enseignant bénéficie d’un nombre d’autorisations d’absence égal à 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées.

Le conjoint relève du secteur privé et il peut bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées (attestation employeur à fournir indiquant son contingent et le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d’enfant malade) : l’enseignant dispose alors d’une durée maximale égale à la différence entre 2 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 4 demi-journées et les droit propres de son conjoint (à condition que ces droits propres soient inférieurs à ce qu’a droit l’enseignant, à savoir 1 fois le nombre de demi-journées hebdomadaires de service effectivement travaillées + 2 demi-journées).

Le conjoint relève du secteur public : les 2 parents peuvent répartir à leur convenance le contingent familial d’autorisation d’absence. En cas de dépassement d’un des deux parents, il est possible de prélever sur le reliquat inutilisé auquel pouvait prétendre le conjoint. Celui-ci devra fournir une attestation de son employeur précisant le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d’enfant malade ainsi que son contingent (ou le nombre de demi-journées hebdomadaires de service). Si les droits des 2 parents s’avèrent différents, il est nécessaire d’appliquer un coefficient de pondération (se  rapprocher du secrétariat pour plus de renseignements).

CAFIPEMF – Session 2019

Je vous prie de bien vouloir trouver la circulaire d’ouverture concernant le Certificat d’Aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) pour la session 2019 en cliquant sur le lien ici.

Temps partiel de droit au cours de l’année scolaire 2018-2019

Vous trouverez, en cliquant ici, le formulaire à utiliser pour une demande de temps partiel de droit en cours d’année 2018-2019.

Pour rappel, le temps partiel ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue immédiate du congé post-natal (maternité), du congé d’adoption ou du congé parental.
Si le père souhaite prendre un temps partiel de droit, celui-ci ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue immédiate du congé de paternité, du congé d’adoption ou du congé parental.

Le temps partiel de droit peut également être accordé en cours d’année scolaire pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant atteint d’un handicap, d’une maladie grave, ou victime d’un accident.

La demande de temps partiel doit être présentée au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

Admission à la retraite à la rentrée 2019 – Enseignants du 1er degré

Vous trouverez en téléchargement tous les documents relatifs à la demande d’admission à la retraite des enseignants du 1er degré (PUBLIC) au titre de la rentrée scolaire 2019 :

Plan Académique de Formation (PAF) 2018-2019

La campagne de consultation et d’inscription pour le Plan Académique de Formation 2018-2019 est ouverte.

Pour cette nouvelle édition et pour toutes les catégories de personnels, les opérations de consultation et d’inscription se feront uniquement en ligne sur le site académique : http://www1.ac-lille.fr/paf

  • La campagne de consultation se déroulera du 3 mai au 10 septembre 2018 ;
  • La campagne d’inscription pour les « préparations aux concours » se déroulera du 3 au 28 mai 2018 ;
  • La campagne d’inscription pour les actions à « Public Volontaire »  est fixée du 11 juin au 11 juillet et du 21 août au 10 septembre 2018.

Accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle – Rentrée 2018

Je vous prie de trouver, en cliquant ici, un courrier de Monsieur le Directeur Académique de l’Éducation nationale du Nord relatif à l’accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle au 1er septembre 2018.

Ce courrier est accompagné des notes de service ministérielles n°2017-178 du 24 novembre 2017 et n°2018-048 du 30 mars 2018.

Demandes d’exercice à temps partiel – Année scolaire 2018/2019

La circulaire relative aux demandes d’exercice à temps partiel (TP) pour les enseignants du premier degré – Année scolaire 2018/2019, est disponible en téléchargement ici.

Application du jour de carence lors des congés de maladie ordinaire

Vous trouverez ci-après en téléchargement la circulaire relative à l’application du jour de carence lors des congés de maladie ordinaire des personnels enseignants du 1er degré public : Application du jour de carence

Demande d’autorisation d’absence

Formulaire à utiliser pour les demandes d’autorisation d’absence : Demande d’autorisation d’absence.

Vous trouverez ci-après la note du Directeur Académique des Services de l’Éducation nationale du Nord relative aux demandes d’autorisations d’absence : Note DASEN autorisations d’absence

Quels qu’en soient la nature ou le motif, l’enseignant doit toujours faire une demande préalable. Le formulaire doit être complété (le motif doit être clairement précisé, le motif « convenance personnelle n’est pas recevable) et accompagné des pièces justificatives. Lorsque les pièces justificatives ne sont pas immédiatement disponibles, l’intéressé veillera à les transmettre dans un délai de 48 heures.

Pour qu’une autorisation d’absence soit accordée, il faut toujours qu’elle ait été demandée préalablement :
– avec un délai suffisant (deux semaines) pour permettre la réponse avant l’absence, lorsque celle-ci est prévisible.
– par téléphone lorsque l’urgence l’impose et régularisée dans les 48 heures.

La demande, après avoir été visée par le directeur de l’école (qui n’a pas compétence pour autoriser ou refuser une absence), est transmise à la circonscription de rattachement afin d’être soumise à l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription pour accord ou transmission à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Nord selon le niveau décisionnel compétent. En tout état de cause, ne peut s’absenter que l’enseignant qui a obtenu l’autorisation. Formuler une demande ne signifie pas qu’une autorisation sera donnée pour s’absenter.

L’enseignant ne peut évoquer la « convenance personnelle » comme motif à sa demande d’autorisation d’absence. Elle nécessite une verbalisation plus précise.

Demande de congé

Formulaire à utiliser pour toute demande de congé : maladie, maternité, paternité, etc : Demande de congé

Le motif « Présence parentale » est différent de celui pour enfant malade. Pour enfant malade, merci d’utiliser le formulaire de demande d’autorisation d’absence disponible en téléchargement ici.